Conditions Générales de Vente

Préambule

Ce site est hébergé par AGP France, spécialiste du E-commerce. L'entreprise AGP France Service immatriculée à Petit-Couronne sous le numéro RCS 423771666 et dont le siège social est 1690 Rue Aristide Briand, 76650 Petit-Couronne.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits par Selection-AMP auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://www.selection-amp.com dénommé ci-après "le Client".

Toute commande réalisée sur le site https://www.selection-amp.com nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions de ces CGV, le Client ne doit pas utiliser le site internet.

Selection-AMP se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions importants mentionnés dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après.

• Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Selection-AMP et le Client.
• Commande : désigne l'ordre de l'achat du Client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par l'utilisation du site internet https://www.selection-amp.com ou via le Service Client.
• Site internet : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.selection-amp.com
• Produit : désigne un article mis en vente sur le site https://www.selection-amp.com
• Client : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site https://www.selection-amp.com et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux CGV.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Selection-AMP et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://www.selection-amp.com

En acceptant ces CGV, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidente, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur, à votre charge, d'acheter sur ce site de vente en ligne.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Selection-AMP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

La société Selection-AMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Selection-AMP jusqu'au complet encaissement du prix par notre société.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien un "PRIX BARRE", nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les Clients en hors France Métropolitaine, Selection-AMP se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union Européenne.

Pour les Clients en dehors de l'Union Européenne et DOM/TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressors de Selection-AMP. Ils sont à la charge du Client.

AVERTISSEMENT : Toute information inexactes fournie par le Client dans le but de se soustraire de la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des produits indiqués sur le site https://www.selection-amp.com ne comprennent pas les frais de traitements et d’expéditions qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande. (Hors France Métropolitaine où la livraison est gratuite).

Article 4 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Selection-AMP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieure.

Pour commander des produits sur le site https://www.selection-amp.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte Client et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre du menu principal "Connexion". A chaque visite, le Client, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles ...), devra s'identifier à l'aide de ces informations.

Article 5 - Paiement

Les prix des produits et les frais de préparations logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la commande.

Le site internet https://www.selection-amp.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par :

• Paypal :

Après avoir choisi le mode de paiement Paypal, et dès la validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande via l'interface Paypal vers le compte de Selection-AMP. Dès réception du règlement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

• Carte Bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par Carte bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande via l'interface du site internet. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

• Virement Bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par Virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l'enregistrement de sa commande. Un e-mail instantané lui sera alors transmis contenant les coordonnées bancaires de l'entreprise permettant d'effectuer le virement. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit alors procéder au virement correspondant au montant de sa commande via. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Pour un traitement plus rapide de la commande, merci de privilégier un virement immédiat. Les produits en stock ne seront pas réservés et la commande ne sera effectuée qu'à réception du règlement.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du ou des produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits ne devront pas avoir été ouvert, portés, lavés, salis ou abimés, sans odeurs corporelles, de parfum ou de lessive et doivent pouvoir être remis en vente neufs, dans leur emballage d'origine scellés et accompagnés du bon de livraison initial signé, tel que le Client les a reçus lors de sa commande. Les frais de retour pour les Clients redevables sont à sa charge.

Article 7 - Livraison

La livraison des produits interviendra après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l'expédition du ou des produit(s). Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyen de livraison.

Les frais de port sont gratuits pour la France Métropolitaine pour les colis inférieurs à 1kg et expédiés par La Poste uniquement. Pour les colis supérieur à 1kg expédiés par La Poste, les DOM/TOM et le reste du monde, ils sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, bureau de poste ...), le poids du colis et le lieu de destination.

Dans le cas où le colis est livré par Transporteur, les frais de ports seront alors de 10,79€ TTC.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif soit entre 3 et 7 jours ouvrés, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8 - Garantie

Tous les produits proposés par la société Selection-AMP sur le site https://www.selection-amp.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Selection-AMP, sans l'avoir ouvert ni porté au préalable. La société fera l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Toutes réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse suivante : contact@selection-amp.com dans un délai de trente (30) jours maximum après livraison.

Article 9 - Responsabilité

La société Selection-AMP n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Selection-AMP ne serait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service et autres problèmes involontaires ou de tout fait de qualité de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Selection-AMP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre Selection-AMP et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site https://www.selection-amp.com fait l'objet d'un système de sécurisation renforcé afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.selection-amp.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique en ligne est strictement interdite qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 - Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.selection-amp.com le sont afin de pouvoir traiter vos commande. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13 - Force majeure

L'exécution par Selection-AMP de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitatives, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures ... Selection-AMP informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix du ou des produit(s) commandé(s) ainsi que des frais de livraison payés.

Article 14 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes CGV fait loi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison et plus généralement de l'exécution de le vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Article 15 - Service client

Pour toutes informations, questions sur une commande, un conseil ou une recherche produit, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 02.35.34.17.37
• Par e-mail : contact@selection-amp.com
• Via le formulaire de contact accessible depuis notre boutique en ligne rubrique "Nous contacter"

Mise à jour le 15/05/2023.